Conditions générales (CGV) stages, cours et formation

CGV valables pour la formation Phusis (domiciliée à ce jour par l’association Chantiers du devenir) et pour les cours et stages de Sabine Rabourdin (auto-entreprise)

Stages, cours et formation de yoga

Avant d’effectuer une demande d’inscription, le Stagiaire est tenu de vérifier sur la page du cours, du stage ou de la formation à quel public il est destiné et de s’assurer qu’il dispose du niveau requis pour y participer. L’organisateur peut refuser a posteriori une demande d’inscription, s’il s’avère que la personne n’a pas le niveau requis: nombre d’années de pratique, niveau de connaissance ou diplôme requis. Cette exigence a pour seul but l’homogénéité des groupes, afin que chacun puisse retirer le meilleur de sa participation.
Dans un tel cas, si l’erreur d’évaluation est constatée au moins 28 jours calendaires avant la date du premier jour du cours, l’organisateur remboursera le montant versé, après avoir déduit cinquante euros (50€) de frais administratifs. Si l’erreur est constatée pendant le cours/stage, l’organisateur pourra exclure la personne concernée du cours, de la matinée ou du stage et aucun remboursement ne sera possible. Il en sera de même dans l’hypothèse où le Stagiaire déciderait de sa propre initiative de quitter le stage, la matinée ou le stage.

A. Vérification du prix total par le Stagiaire

Le Stagiaire est tenu, avant de s’inscrire à un cours, à un atelier, à un stage ou à une formation, de vérifier le prix total du cours, de la matinée, du stage ou de la formation. La page de présentation du cours, du stage ou de la formation comporte un descriptif précis du prix complet du stage, précisant ce qui est réglé en arrhes et ce qui devra être réglé sur place par chèque, liquide ou virement.

L’organisateur se donne le droit de procéder différemment, au cas par cas. Mais à chaque fois, la page descriptive du stage ou de la formation détaillera précisément le prix du cours, de la matinée, du stage ou de la formation, avec les montants.


B. Disponibilité des cours, ateliers, stages et formations

 Les demandes d’inscriptions sont ouvertes dès qu’un stage, un cours, une formation est proposé(e) sur le Site Internet. 

Si un stage, un atelier, un cours, une formation est noté(e) “indisponible”, c’est qu’il(elle) est complet(ète). Il est à ce moment possible de demander d’être averti par email si une place se libère. Dès qu’une place se libère, toute personne ayant souhaité être avertie, par email recevra un email l’informant qu’une place est disponible. La première personne qui s’inscrira bénéficiera de la place libérée.

L’organisateur se réserve le droit de proposer sur le Site Internet des stages à des publics spécifiques. Ces stages ne seront visibles que par les personnes concernées. Ce type d’offre concerne notamment les stages complémentaires facultatifs organisés pour les personnes en formation. 

C. Inscriptions aux cours, ateliers, stages, formations courtes

C.1. Conditions d’inscriptions

 Pour l’inscription d’un stagiaire à un cours ou stge, il lui est demandé ces informations

  • Adresse email
  • Téléphone
  • Adresse
  • Problèmes de santé nécessitant d’être signalé pour la pratique du yoga
  • Expérience en yoga : Je pratique le yoga depuis (année de début)
  • Type(s) de yoga pratiqués

Autres informations personnelles:

  • Régime alimentaire spécial pour les séjours avec repas

Droit aux réductions de prix

  • Situation pouvant donner droit aux réductions de prix

Pour l’inscription à la formation d’enseignants de yoga :

En plus des précédentes informations, le parcours (CV), la motivation, les contraintes organisationnelles éventuelles.

Payer 30% d’arrhes pour ce qui concerne les stages et la formation.

Pour les cours et ateliers d’une demi-journée, le montant est à payer au deuxième cours (un cours d’essai gratuit à l’année, au trimestre ou à l’unité).

C.2. Barème des prix. Réductions sur les prix des cours, ateliers, stages et formations courtes

Barème des prix: Chaque année scolaire est établi un barème des prix.

Pour l’année 2020-2021, ce barème des prix est le suivant :
Atelier (demi-jourée) : 38€

Journée de stage : 75€

Cours collectif : Crest 225 euros/an, Valence 250 euros/an pour un cours par semaine. Prix pour 2 cours/semaine : 325 euros/an Crest, 350 euros/an Valence

Cours individuel (au Refuge, Crest) : 45 euros pour 1h15 de séance, 50 euros 1h30. + 5 euros/personne supplémentaire.

Réductions de prix: réduction pour étudiants, retraités et chômeurs. Et demande au cas par cas.   Les réductions portent uniquement sur les frais pédagogiques (pas sur l’hébergement ni les repas lors des stages).

 

C.3. Personnes bénéficiant d’une réduction sur les frais pédagogiques

Les personnes en cours de formation ont droit à des réductions sur les cours et stages (-10%). 

C.4. Mode et date de paiement des frais pédagogiques    

  • Paiement par chèque
    à l’ordre de Chantiers du devenir pour la formation, à l’ordre de Sabine Rabourdin pour les cours et les stages.  ‘
     
  • Paiement par virement bancaire   
    demander un RIB. 

Paiement total ou en 3 fois sans frais

Le montant total (après déduction des arrhes déjà versés) est à payer en cours de stage pour ce qui concerne les stages, et au début de chaque année de formation, pour ce qui concerne la formation. La formation peut être payée en 3 fois sans frais chaque année.

D. Hébergement/repas des stages/formations

Pour s’inscrire à certains stages/formations, il est demandé, entre autres, de sélectionner le type d’hébergement souhaité (chambre double, chambre individuelle, tente, hébergement autonome, etc.) ainsi que d’indiquer ses intolérances alimentaires.

Cet hébergement et les repas seront réglés séparément, selon les modalités décrites sur la page du stage ou de la formation.

D. Prise en charge de la formation

Pour toutes les factures concernant la formation continue prise en charge (Datadock), 10% supplémentaires sont appliqués sur le prix de la formation pour couvrir les frais administratifs. Le stagiaire devra l’indiquer en amont de l’inscription pour mettre en place les démarches administratives. 

E. Après l’inscription (la commande)

E.1. Confirmation de la tenue du stage

La tenue d’un(e) cours/matinée/stage/formation est assurée sous réserve que le nombre minimum requis d’inscrits est atteint (ce nombre est précisé sur la page de chaque cours, matinée, stage, formation).

Les personnes inscrites sont notifiées par email par l’organisateur,

  • quatorze jours avant la date prévue

Cet email vaut confirmation de la tenue du stage et il comportera l’ensemble des informations pratiques relatives à son stage (cours, matinée, stage ou formation).

E.2. Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Le Stagiaire dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger toute(s) erreur(s) commise lors de la saisie de ses données personnelles.

E.3. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’organisateur s’engage à rembourser le Stagiaire de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme est due.

E.4. Annulation / Conditions de remboursement

E.4.1 Annulation d’inscription du fait du Stagiaire après l’expiration du droit de rétractation

Une fois inscrit, un Stagiaire dispose de la faculté d’annuler son inscription selon les modalités prévues au présent paragraphe.

En cas d’annulation d’inscription, le Stagiaire est tenu de notifier l’organisateur par email. Le Stagiaire est tenu de vérifier que l’organisateur a reçu l’email. La notification doit préciser l’intitulé et la date du stage ainsi que le nom et l’email de la personne concernée.

Si l’annulation de l’inscription concerne un atelier ou un cours de yoga:

1/ Si l’annulation parvient à l’organisateur à plus de 15j., le stagiaire peut:

– recevoir un code de réduction sur le montant de la totalité l’atelier, code à faire valoir sur une prochaine inscription,

– ou être remboursé du montant de la matinée moins 5€ de frais administratifs par atelier.

2/ Entre 14j. et 8j. de l’atelier, le stagiaire peut:

– recevoir un avaloir du montant à faire valoir sur une prochaine inscription.

– ou être remboursé à 50% du montant.

3/ A 7j. ou moins :

– aucun avaloir et aucun remboursement n’est possible.

Si l’annulation de l’inscription concerne un stage ou la formation :

– Si l’annulation de l’inscription parvient à l’organisateur  au moins 40 jours  avant la date du premier jour de début de stage ou de la formation, le stagiaire sera remboursé des sommes versées lors de l’inscription auxquelles seront déduits 15% de frais administratifs qui resteront acquis à l’organisateur .

– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à l’organisateur  entre le 39ème et 22ème jour, avant la date du premier jour de début de stage ou de la formation, cinquante pour cent (50%) des frais pédagogiques resteront acquis à L’organisateur .  L’organisateur  effectuera le remboursement de cinquante pour cent (50%) des frais pédagogiques dans les meilleurs délais.

– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à L’organisateur  entre le 21ème et 15ème jour, avant la date du premier jour de début de stage ou de la formation, soixante-quinze pour cent (75%) des frais pédagogiques resteront acquis à L’organisateur .  L’organisateur  effectuera le remboursement de vingt-cinq pour cent (25%) des frais pédagogiques dans les meilleurs délais.

– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à l’organisateur  à partir du 14ème jour, avant la date du premier jour de début de stage ou de la formation, la totalité des frais pédagogiques seront dus et resteront acquis à L’organisateur  et donc, aucun remboursement n’aura lieu.

Annulation par l’élève pour raisons médicales : Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la date de la commande de la prestation.

Le Stagiaire, par son inscription, reconnaît expressément être apte à la pratique du yoga. S’il ne peut pas pratiquer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, L’organisateur  pourra proposer une solution de remplacement telle qu’un avoir.

En cas de force majeur, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant pour l’organisateur , L’organisateur  se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais pédagogiques et/ou d’autres propositions: voir pour un autre stage par exemple.

E.4.2. Annulation du stage du fait de L’organisateur 

L’organisateur  se réserve le droit d’annuler un cours, un atelier, un stage ou une formation si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le nombre de participants minimum pour chaque cours, matinée, stage ou formation est indiqué sur la fiche concernée. Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, le stage sera annulé, et les personnes inscrites seront notifiées par email au plus tard 14 jours  avant la date de début du stage. Tout paiement effectué au titre des frais pédagogiques  sera remboursé dans les plus brefs délais.

L’organisateur  ne peut être tenue responsable de l’annulation d’un stage en raison d’un nombre insuffisant d’inscription.

En cas d’annulation en cours de stage de la part de l’organisateur  (maladie, accident, cause majeure…), un système d’avoir ou de remboursement immédiat sera mis en place.

E.4.3. Annulation de stage en cas de force majeure

L’organisateur  est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de l’organisateur , l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.


L’organisateur  ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement d’un élève ou d’un Stagiaire.


E.5 La durée du contrat et de validité du prix

Les prix mentionnés sur le Site Internet ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée (cours, stage, formation) et des places disponibles.

F. Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

G. Réclamations, informations, notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de Vente devra être adressée par email

H. Pendant le stage

H.1. Horaires/Déroulement des stages

L’horaire et le programme du stage, ainsi que l’heure de fin du stage, sont précisés sur chaque page de présentation de stage.

H.2. Comportement lors des stages, formations et cours donnés dans le cadre de L’organisateur

 Le Stagiaire est tenu à respecter le matériel et les règles du lieu d’hébergement. Chaque participant du stage est responsable de ses éventuelles dégradations.

L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure tout participant qui, par son comportement, viendrait à troubler le groupe et, par conséquent, le bon déroulement du stage.

Chaque Stagiaire s’engage à :

  • respecter les horaires fournis dans le cadre du stage : il permettra à chacun de retirer un maximum de son stage ;
  • mettre son téléphone portable en mode « silence » ou « avion » afin que celui-ci ne sonne pas ou ne vibre pas pendant les cours, pratiques ou conférences.

 Chaque Stagiaire, par sa présence, contribue à la qualité du stage. En cas d’interrogation, de questionnement, de remarque, à propos du stage, le stagiaire pourra aller parler au professeur/formateur.

H.3. Responsabilité

L’organisateur n’est pas responsable en cas de vol, perte, accident survenu pendant le stage.

I. Après le stage

L’organisateur  propose souvent (mais pas systématiquement) un ou plusieurs supports pour les ateliers, stages, formations. Ces documents peuvent être envoyés par email aux Stagiaires inscrits, soit avant, soit après un stage ou une formation. L’organisateur  se réserve le droit d’envoyer ou non les supports utilisés dans le cadre du cours, du stage ou de la formation. 

Chaque Stagiaire s’engage à :

  • utiliser tout ou partie des supports transmis par L’organisateur  exclusivement pour son usage personnel ;
  • ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie des supports de stages envoyés par email au Stagiaire et notamment à ne  diffuser tout ou partie desdits supports sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen ;
  • ne pas transmettre tout ou partie desdits supports sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
  • demander par écrit à L’organisateur  l’autorisation d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout support communiqué par L’organisateur  au Stagiaire. L’organisateur  s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Le yoga est bien évidemment une science de transmission et L’organisateur espère participer à sa diffusion, à travers ses cours, stages, formations. Cependant, les supports de stage reprennent des éléments des formations données par l’école de l’organisateur . Ils sont le résultat d’un long travail et de recherches. Ils représentent le savoir-faire de l’école de l’organisateur  et de ses intervenants/formateurs. L’organisateur et son école vous remercient pour votre compréhension et votre diligence.

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